Diffusions d'annonces et utilisation

Vos petites annonces d'occasions et bonnes affaires sur Internet

Règles de diffusions de nos annonces

Retrouvez toutes les règles de diffusion de nos annonces dans cet espace. Conditions générales d'utlisation, vous trouverez des aides sur le fonctionnement de notre site Internet sur cette page, fonctionnement de nos services.

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales et toutes les règles légales en vigueur s'appliquent à votre utilisation du site Coindesannonces.com. Des modifications de ces conditions peuvent être effectuées à n'importe quels moments par Coindesannonces.com.

L'utilisation de ce Site entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.

En accédant à ce Site, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur Coindesannonces.com. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. En cas de désaccord avec ces conditions, Coindesannonces.com se réserve le droit d'interdire l'accès au Site.

Article 1 - Description du site

Coindesannonces.com est un support de saisie et de diffusion en ligne de petites annonces dont le seul but est la mise en relation entre vendeur à acheteur. Coindesannonces.com n'intervient en aucun cas dans les transactions.

Les annonces sont placées par les Annonceurs dans des catégories et sous-catégories spécifiques. Cela signifie que la responsabilité de Coindesannonces.com ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants).

Toutes les annonces contiennent les mentions légales concernant la vente ou la location de biens.

La saisie des annonces sur notre Site Coindesannonces.com est ouvert à la fois aux Annonceurs particuliers et professionnels. Les services du Site Coindesannonces.com sont exclusivement réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Article 2 - Contenu du Site

Le contenu du Site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes moeurs. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relèvent de la responsabilité de l'Annonceur et font appel à sa bonne foi. Coindesannonces.com n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.

Article 3 - Description du service de petites annonces

Le site Coindesannonces.com permet à chaque visiteur de déposer gratuitement des petites annonces dans diverses catégories sur la simple condition de posséder une adresse E-mail valide.

Vous pouvez, si vous le désirez, renseigner un numéro de téléphone permettant à l'équipe du site Coindesannonces.com de vous joindre ainsi qu'aux visiteurs si vous le souhaiter que ceux-ci puissent accéder à vos coordonnées.

Les annonces sont rédigées par les Annonceurs. L'Annonceur peut ajouter jusqu'à 5 photos par annonces.

Coindesannonces.com se réserve le droit de refuser purement et simplement, ou d'invalider a posteriori, sans devoir en préciser les motifs, les annonces incomplètes, anonymes, les annonces dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à sa déontologie.

Coindesannonces.com se réserve également le droit de ne pas publier des documents (photos, plans..) surchargés et/ou de mauvaise qualité, non " libres de droit ". Par ailleurs, les photos de "catalogue" ou prises sur Internet ne sont pas acceptées. Ne sont acceptées que les photos prises par l'Annonceur. Les photos sont publiées sous la garantie des Annonceurs qui en assument l'entière responsabilité.

Le service de recherche d'annonces permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs, sous réserves d'éventuelles restrictions précisées dans les conditions propres à chaque catégorie.

Article 4 - Règles de fonctionnement

Les catégories d'annonces étant susceptibles d'évoluer, les annonceurs sont invités à consulter régulièrement le site pour connaître les différentes catégories dans lesquelles ils peuvent saisir des annonces.

Tout contenu placé sur Coindesannonces.com peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangères à Coindesannonces.com. Coindesannonces.com se réserve le droit de supprimer ces liens ou de les bloquer s'ils sont contraires à sa déontologie..

Coindesannonces se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au site à tout utilisateur, s'il considére que ses actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de Coindesannonces.com ou de tout autre utilisateur de ce Site.

Coindesannonces.com se réserve également le droit d'enlever des annonces de Coindesannonces.com, sans en indiquer les raisons.

Ces règles de fonctionnement incluent la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. L'Annonceur est conscient qu'il est de sa responsabilité d'archiver toute information qu'il pourrait transmettre à ce site. Coindesannonces.com n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information.

Article 5 - Engagements de l'Annonceur

Chaque Annonceur déclare que les informations concernant son annonce :

L'Annonceur ne peut placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits ou fabriqués avec des espèces animales ou végétales menacées d'extinction, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, du matériel pornographique ou pédophile, des armes à feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques), d'inciter à rejoindre une secte.

Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur Coindesannonces.com.

Chaque Annonceur s'engage contractuellement sur la qualité et la conformités du bien qu'il propose à la vente ou à la location.

L'Annonceur ne peut pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire. Les annonces identiques seront supprimées sans préavis par Coindesannonces.com.

En plaçant une annonce, l'Annonceur autorise Coindesannonces.com à divulguer les informations concernant le produit en question.

L'annonce accepte que la durée de parution d'une annonce est fixé à 60 jours.

Chaque annonceur peut, s'il le souhaite, renouveler la parution de son annonce dans pendant la dernière semaine de sa parution en répondant au mail envoyé par l'équipe technique du site Coindesannonces.com.

Article 6 - Limite de Responsabilité

Les textes des annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de l'annonceur.

Coindesannonces.com n'est que le support des petites annonces déposées. Coindesannonces.com décline toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude du contenu, la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les annonces ainsi que dans les sites web qui y sont rattachés.

L'annonceur s'engage donc à indemniser Coindesannonces.com de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Coindesannonces.com contre toute action fondée sur ces insertions.

Coindesannonces.com n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Coindesannonces.com n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la nature licite des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Coindesannonces.com emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service de Petites annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et Coindesannonces.com n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.

L'annonceur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Coindesannonces.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Coindesannonces.com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.

L'annonceur autorise Coindesannonces.com à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service de petites annonces.

L'annonceur est conscient qu'il est de sa responsabilité d'archiver toute information qu'il transmet à ce site. Coindesannonces.com n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information.

Toutes les annonces publiées sur Coindesannonces.com sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur à celui du site.

Article 7 - Deni de garantie

Coindesannonces.com ne garantit pas :

Coindesannonces.com n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données. Coindesannonces.com n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les services de ce Site.

Les services de Coindesannonces.com sont fournis " tels quels ", sans aucune garantie. Coindesannonces.com exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires.

Coindesannonces.com exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de Coindesannonces.com. Coindesannonces.com n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de Coindesannonces.com.

Coindesannonces.com n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via les services de Coindesannonces.com ou via les liens proposés par les services de Coindesannonces.com, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Coindesannonces.com.

L'annonceur reconnaît qu'il télécharge ou utilise d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de Coindesannonces.com à sa propre discrétion et à ses risques et périls, et qu'il reste seul responsable des éventuels dommages causés à son système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données.

Article 8 - Conditions particulières

Dans la Rubrique " animaux " : Il convient de se reporter à la loi N°99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et la protection des animaux (journal officiel du 7 janvier 1999), afin de vérifier si l'animal appartient à la 1ère ou 2ème catégorie et les conditions particulières à la détention et à la cession de ces animaux.

Article 9 - Limites de responsabilité

Coindesannonces.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce site.

Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si Coindesannonces.com a été averti de la possibilité de tels dommages.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) :

Utilisation ou utilisation incorrecte des services Coindesannonces.com ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services Coindesannonces.com, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services Coindesannonces.com.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via les services Coindesannonces.com ou via les liens proposés par les services de Coindesannonces.com, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services Coindesannonces.com.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données.

Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Coindesannonces.com, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Si toutefois Coindesannonces.com venait a être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.

Sans préjudice de ce qui précède, Coindesannonces.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

Article 10 - Votre relation avec Coindesannonces.com

L'annonceur et Coindesannonces.com sont contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre eux. L'annonceur ne peut suggérer que Coindesannonces.com cautionne ses annonces, produits, services. Vous ne pouvez encadrer ce site ou créer une bordure autour de ce Site ou de son contenu.

Article 11 - Informations personnelles

Conformément à l'article 26 de la loi " Informatiques et Libertés ", l'annonceur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service de petites annonces sont nécessaires pour son bon fonctionnement.

L'annonceur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier électronique à : postmaster@coindesannonces.com.

En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions de Coindesannonces.com quant à vos données personnelles.

En vous enregistrant, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus (ces règles sont susceptibles d'évoluer, aussi vous devrez en prendre connaissance régulièrement). L'annonceur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 12 - Remarques générales aux annonceurs et visiteurs

Coindesannonces.com ne pourra être tenu pour responsable des informations figurant sur les pages de présentation des annonces proposées par les annonceurs.

Les photos et les informations fournies par les Annnonceurs sont de leur seule responsabilité.

Coindesannonces.com conserve l'ensemble des informations fournies par l'annonceurs sur les formulaires du site.

Les données qui figurent sur le site ne peuvent être collectées ou utilisées à des fins commerciales ou autres.

Coindesannonces.com se réserve le droit de modifier sa charte graphique et l'ensemble des services proposés.

En cas de dysfonctionnement, d'interruption momentanée des services ou d'arrêt définitif du Site, l'annonceur ne peut prétendre à une indemnité ou à quelconques remboursements des sommes engagées directement ou indirectement pour l'utilisation des services proposés par Coindesannonces.com.

L'annonceur déclare avoir lu l'ensemble de ces conditions générales et compris leurs implications techniques et commerciales et assurer la responsabilité éditoriale de l'annonce soumise à Coindesannonces.com dans le respect de la législation en vigueur.

Article 13 - Contact

Pour de plus amples renseignements sur nos services, merci de nous écrire à contact@coindesannonces.com.

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